Applicable aux stagiaires
(Etabli conformément au code du travail)
Article 1 : Dispositions générales
Le présent règlement a pour objet de :
- préciser l’application à l’organisme de formation (centre ou centre dispensateur de formation) de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité
- déterminer les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions applicables
- rappeler les garanties de procédure dont jouissent les stagiaires en matière de sanctions disciplinaires
- préciser les modalités de représentation des stagiaires pour les actions de formation d’une durée totale inférieure à 105 heures.
La formation est donnée dans le respect des principes de laïcité excluant toute propagande politique, idéologique ou religieuse. Toutefois, les valeurs universelles liées aux droits de l’homme et à la démocratie sont fortement encouragées et défendues, ainsi que le devoir de tolérance, le respect d’autrui dans sa personnalité, ses origines et ses convictions.
Lorsque la formation se déroule dans une structure (entreprise ou location d’une salle) déjà dotée d’un règlement intérieur, il convient d’appliquer les mesures d’hygiène et de sécurité de la structure exclusivement, sauf à les adapter en cas de formations spécifiques. (Article R6352-1 du code du travail)
Article 2 : Assiduité et formalisme attaché au suivi de la formation
Tenue et comportement :
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente au centre de formation.
Horaires d’ouverture du centre:
Le centre de formation est accessible aux stagiaires aux heures prévues par l’emploi du temps de la formation suivie.
Retards :
Tout retard doit être justifié auprès du formateur.
Absences :
Une fréquentation régulière de la formation est exigée de tous les stagiaires.
Évaluations :
Les stagiaires sont tenus de se soumettre aux procédures d’évaluation et de suivi prévues par les formateurs dans le cadre du contrôle continu des connaissances.
Article 3 : Accès aux locaux et aux services
Salles de formation :
- Les stagiaires ont accès aux salles de formation aux heures prévues à l’emploi du temps.
- Les stagiaires doivent prendre soin des matériels mis à leur disposition dans le cadre de la formation. Toute anomalie constatée devra être immédiatement signalée au formateur.
- Il est également interdit aux stagiaires d’emporter des objets appartenant à l’organisme de formation.
- A la fin de la formation, les stagiaires sont tenus de restituer tout matériel et document en leur possession qui appartiennent à l’organisme de formation.
- Pendant les pauses, les stagiaires ont accès aux espaces prévus à cet effet. Il leur est demandé de respecter le temps de pause et de ne pas faire de bruit susceptible de gêner ceux qui travaillent.
Restaurant :
Si l’accès au dispositif de restauration de la structure hébergeant l’organisme de formation est prévu, les stagiaires désirant en bénéficier devront s’y présenter, munis de tickets repas, aux heures qui leur auront été préalablement indiquées par le secrétariat du Centre.
Parking :
Lorsqu’un parking existe dans l’enceinte de l’établissement, l’accès des stagiaires n’y est pas de droit. Il peut être accordé par le responsable de l’établissement abritant l’organisme de formation, dans la limite des places existantes.
Il est alors demandé aux stagiaires de ne pas stationner hors des emplacements prévus à cet effet et de ne pas laisser de véhicule stationné sur le parking hors des heures d’accès à la salle de formation.
Liaison avec l’organisme de formation :
L’organisme de formation reçoit les stagiaires sur rendez-vous par l’intermédiaire du site internet de l’organisme de formation.
Article 4 : Règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité
Principes généraux :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- De toute consigne imposée soit par la direction de FORMATION SaarLor FSL, soit par le responsable de l’établissement, ou le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il avertit immédiatement le formateur.
Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.
Lorsque les formations se déroulent dans une structure déjà dotée d’un règlement intérieur, se reporter à l’article 1 du présent règlement intérieur.
Consignes d’incendie :
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les salles. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur ou des services de secours.
Tout stagiaire, témoin d’un début d’incendie, doit immédiatement appeler les secours (tél : 18)
Boissons alcoolisées et drogues :
L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein de l’établissement dispensateur de la formation. Dans le cas où l’établissement en dispose, les stagiaires auront accès lors des pauses aux distributeurs de boissons non alcoolisées.
Interdiction de fumer :
Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’établissement dispensateur de la formation.
Accident :
Le stagiaire, victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement le formateur. FORMATION SaarLor FSL entreprend toutes les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
Le non-respect de ces consignes expose le stagiaire à des sanctions disciplinaires.
Article 5 : Règles d’utilisation de l’informatique
Respect du droit applicable au domaine informatique
Chaque utilisateur s’engage à respecter le droit applicable en la matière et notamment à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :
- de masquer sa propre identité,
- de s’approprier le mot de passe du compte d’autrui,
- d’altérer les données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau sans leur autorisation,
- de porter atteinte à l’intégrité d’un utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants,
- d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau,
- de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes connectés au réseau,
- de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.
Article 6 : Règles et procédures applicables en matière disciplinaire
Définition du comportement fautif :
En cas de comportement considéré comme fautif par le formateur, le stagiaire s’expose à une sanction. Les principaux motifs de sanctions sont :
- l’insubordination, les injures et les insultes
- le harcèlement
- les violences physiques
- les vols
- les absences injustifiées, récurrentes ou prolongées
- la consommation d’alcool ou d’un produit illicite
- la présentation d’un document falsifié
- les actes de provocation et de propagande
- la dégradation volontaire du matériel
Le formateur peut prendre immédiatement une mesure conservatoire d’interdiction de fréquenter l’établissement. Elle a pour objet de prévenir sans délai les situations graves que peut causer l’agissement du stagiaire. Temporaire, cette mesure doit être stoppée lorsque les risques encourus ont cessé. Elle n’a pas le caractère d’une sanction.
Nature et échelle des sanctions :
Les sanctions sont :
- l’avertissement écrit
- le blâme
- l’exclusion temporaire
- l’exclusion définitive
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
L’organisme dispensateur de formation informe de la sanction prise par l’employeur du salarié stagiaire et/ou le financeur de la formation.
Information du stagiaire :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.
Convocation pour un entretien :
Lorsque le formateur envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :
Il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;
La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix.
Assistance possible pendant l’entretien :
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Le formateur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
Prononcé de la sanction :
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.
Article 7 : Sécurité sociale, congé de maladie, accident du travail
En cas de maladie ou d’accident du travail, il faut prévenir le formateur.
Article 8 : Dispositions diverses
- Le centre s’engage à donner au stagiaire la formation conforme au descriptif de formation remis au démarrage de l’action.
- Le stagiaire s’engage à se présenter à l’évaluation lorsque celui-ci est prévu.
- Une attestation de fin de formation et/ou de compétences sera délivrée en fin de formation.
- En cas où le stagiaire quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande un certificat de présence attestant la période pendant laquelle l’intéressé a suivi la formation.
- L’inscription à la formation vaut adhésion au présent règlement intérieur.
Article 9 : Réclamations
- Pour toute réclamation une fiche est à votre disposition sur notre site internet à l’adresse suivante :
www.fslformation.fr
